Titre : | I. Appel. - Confirmation d'une mesure d'instruction. - Résultats de la mesure d'instruction. - II. Médecin. - Maîtres et commettants. - Médecin stagiaire. - III. Hôpitaux. - Contrat entre le malade ... (1998) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/05/1998) |
Article en page(s) : | pp. 268 à 276. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |