Titre : | I. Médecin. - Discipline. - Opposition à deux décisions distinctes. - II. Droit disciplinaire. - Médecin. - Preuve. - Enregistrement d'une conversation à l'insu. - Observ. de B. De Cocqueau des Mottes. - (1997) |
Auteurs : | BERNARD DE COCQUEAU DES MOTTES ; CONSEIL D'APPEL DE L'ORDRE DES MEDECINS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/1997) |
Article en page(s) : | pp. 301 à 306. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |