Titre : | Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Généralités. - Responsabilité du fait d'autrui. - Conditions. - Note : à propos de la responsabilité des parents (1997) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; ROGER-OLIVIER DALCQ |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/06/1997) |
Article en page(s) : | pp. 587 à 608. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |