![I. Référé. - Urgence. - Appréciation. - Appel. - Moment où la cour statue. - Souffrance d'un enfant et de son père. - II. Protection de la jeunesse. - Communautés et régions. - Compétence. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Référé. - Urgence. - Appréciation. - Appel. - Moment où la cour statue. - Souffrance d'un enfant et de son père. - II. Protection de la jeunesse. - Communautés et régions. - Compétence. - [...]. - (1997) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/04/1997) |
| Article en page(s) : | pp. 321 à 331. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1999 |
