Titre : | I. Donations et testaments. - Incapacités de recevoir. - Médecin. - Notion. - Directeurs de maisons de santé (non). - II. Donations et test. - Captation. - Preuve. - Présomptions de l'homme. - Observ. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/1998) |
Article en page(s) : | pp. 341 à 347. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |