Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers

BRUNO DEVOS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2020)

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Livre

Responsabilités professionnelles

VINCENT CALLEWAERT, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Article de doctrine

Elargissement de l'obligation d'assurance des prestataires intellectuels de la construction

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; EVE MICHEL |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (29, 2019)

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Livre

Les Modes alternatifs de règlement des conflits

ANNE JONLET ; DIDIER MATRAY ; IRIS DEMOULIN ; FRANCOISE BALLON ; ANNE-SOPHIE NYSSEN ; MARC DAL ; PIERRE-PAUL RENSON ; PATRICK VAN LEYNSEELE | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2014

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Article : Jurisprudence

Géomètre-expert - Plans de lotissement - Câbles et canalisations - Impossibilité technique de réalisation - Responsabilité (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Géomètre-expert immobilier. - Courtage. - Actes de commerce. - Activité commerciale. - Action en justice. - Immatriculation au registre de commerce. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/10/1993)

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Livre

Le Géomètre-Expert Immobilier : rôle social et mission du géomètre-expert, statut légal du géomètre-expert immobilier, formation et discipline, responsabilité, déontologie ET L'expertise judiciaire (2° éd.) : rôle et mission des experts judiciaires, opérations d'expertise, honoraires des experts judiciaires

HILBERT | Tamines : Duculot-roulin | Doit immobilier . N°34. | 1957

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Livre

Traité juridique et pratique du bornage : Code civil, art. 646, Code rural, art. 38 à 47, Code forestier, art. 24 à 30 : Bornages amiables judiciaires et administratifs : formules diverses, mission et responsabilité du géomètre

HILBERT | Tamines : Duculot-Roulin, ed. | 1945

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Livre

Manuel pratique de droit civil dans ses rapports avec les professions d'entrepreneurs, architectes et géomètres

A. BURTON ; PAUL DEMEUR | Bruxelles : Ferdinand Larcier, éditeurs | Barreau de Liège. | 1928

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