Titre : | Presse. - Art. 25, al. 2, de la Constitution. - Responsabilité. - Liberté de la presse. - Limite. - Journalistes. - Obligations. - Vérification des informations. - Responsabilité. - Dommage moral. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/06/1998) |
Article en page(s) : | pp. 196 à 197. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |