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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 08/07/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/07/2008

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Règlement de juges - Contradiction entre une ordonnance de renvoi et un arrêt d'incompétence. -Observations : les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits

Article : Jurisprudence

Règlement de juges - Contradiction entre une ordonnance de renvoi et un arrêt d'incompétence. -Observations : les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits

ANN JACOBS ; OLIVIER MICHIELS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/07/2008)

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I. Pouvoir judiciaire - Prisons - Conditions de détention - Mesure d'ordre. -II. Référé - Urgence - Mesures de sécurité ayant pris temporairement fin - Risque sérieux de réitération. -III. Référé - Provisoire - Limites du pouvoir du juge - Injonction de faire ou de ne pas faire - Appréciation de l'action de l'administration. -IV. Prisons - Conditions de détention - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Grave détérioration de l'état psychique du détenu suite aux conditions de détention qui lui sont imposées - Limitation des pouvoirs de l'administration - Droit à l'intervention d'un psychothérapeute. -

Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire - Prisons - Conditions de détention - Mesure d'ordre. -II. Référé - Urgence - Mesures de sécurité ayant pris temporairement fin - Risque sérieux de réitération. -III. Référé - Provisoire - Limites du pouvoir du juge - Injonction de faire ou de ne pas faire - Appréciation de l'action de l'administration. -IV. Prisons - Conditions de détention - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Grave détérioration de l'état psychique du détenu suite aux conditions de détention qui lui sont imposées - Limitation des pouvoirs de l'administration - Droit à l'intervention d'un psychothérapeute. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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