Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (1104)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Banque - Responsabilité - Refus de la banque d'exécuter un ordre de vente - Dommage - Perte d'une chance - Évaluation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Jugement par défaut - Absence de motivation de l'exécution provisoire - Sursis à l'expulsion -Référé - Urgence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Acte notarié. - Action en délivrance d'une copie. - Article 23 de la loi du 25 ventôse an XI. - Interdiction de communiquer sauf ordonnance du Président du tribunal, à d'autres qu'aux personnes intéressées en nom direct, héritiers et ayants droit. - Notion. - Exceptions d'interprétation restrictive. -II. - Acte notarié. - Article 1372 du Code judiciaire. - Demande de condamnation à délivrer en cas de refus du notaire. - Procédure réservée aux personnes titulaires du droit de délivrance. -Note

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Baux - Bail d'habitation - Infraction urbanistique - Nullité du contrat - Indemnité d'occupation. -$

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Infraction urbanistique - Nullité du contrat - Indemnité d'occupation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Infraction - Peine - Finalités. -$

Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Finalités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Viol - Pénétration vaginale - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime - Auto-pénétration sexuelle par la victime sous la contrainte. II. Attentat à la pudeur - Menaces - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Opposition - Prévenu étranger - Absence de traduction de la citation - Ordre de quitter le territoire - Volonté de ne pas comparaître (non) - Excuse légitime - Opposition avenue. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/07/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Exécution provisoire. - Jugement par défaut. - Absence de motivation spéciale (article 1495 du Code judiciaire). - Caractère suspensif de l'opposition et de l'appel. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/07/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Biens - Généralités - OEuvres d'art - Personne détenue - Possession - Possession clandestine - Usucapion (non).II.Donations et testaments - Donations - OEuvres d'art réalisées par un détenu - Absence de revendication lors de sa libération - Animus donandi (non). _

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/07/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise judiciaire. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Remboursement des frais d'expertise. - Mesure rétablissant l'équilibre entre parties. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Logement - Allocation bruxelloise de relogement - Droit subjectif - Juridiction - Tribunal de première instance.II.Logement - Allocation bruxelloise de relogement - Bénéficiaires - Sans-abri - Notion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 20/04/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Menaces - Écrit - Éléments constitutifs - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Réseaux sociaux - Incitation à l'émeute - Équivocité des propos. -Observations : Liberté d'expression et provocation à la commission d'une infraction : la juste mesure : les dangers d'une justice médiatisée$

Article : Jurisprudence

Menaces - Écrit - Éléments constitutifs - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Réseaux sociaux - Incitation à l'émeute - Équivocité des propos. -Observations : Liberté d'expression et provocation à la commission d'une infraction : la juste mesure : les dangers d'une justice médiatisée

FRANKLIN KUTY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 20/04/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Expertise. - Frais et honoraires d'expert. - Taxation. - Article 991, § 1er du Code judiciaire. - Parties contre lesquelles la procédure est dirigée. -II. - Expertise. - Frais et honoraires. - Contestation. - Délai. -III. - Expertise . - Frais et honoraires. - Devoirs accomplis lors d'une demande de remplacement (non). - Limitation des devoirs en fonction de l'enjeu du litige. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Expulsion - Absence de dérogation - Comité des droits économiques, sociaux et culturels. -Observations : Quand l'exécution d'un jugement d'expulsion se fait en dépit d'une demande de surséance (contenue dans des « mesures provisoires ») émanant d'un organe de droit international

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Expulsion - Absence de dérogation. -Observations : De l'adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Auteur
	CASMAN, HELENE [21]
	ARIMONT, MATHILDE [1]
	AUGHUET, CHARLOTTE [1]
	BARNICH, LAURENT [1]
	DELNOY, PAUL [1]
[+]

Revue
	REVUE DU NOTARIAT BELGE [5]
	REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL [4]
	DIV. [2]
	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE [2]
	FORUM DE L'ASSURANCE [1]
[+]

Juridiction
	COUR DE CASSATION [2]
	COUR CONSTITUTIONNELLE [1]
	TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR [1]

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (1104)

Banque - Responsabilité - Refus de la banque d'exécuter un ordre de vente - Dommage - Perte d'une chance - Évaluation. -

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Jugement par défaut - Absence de motivation de l'exécution provisoire - Sursis à l'expulsion -Référé - Urgence. -

Baux - Bail d'habitation - Infraction urbanistique - Nullité du contrat - Indemnité d'occupation. -

Infraction - Peine - Finalités. -

I. Viol - Pénétration vaginale - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime - Auto-pénétration sexuelle par la victime sous la contrainte. II. Attentat à la pudeur - Menaces - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime. -

Opposition - Prévenu étranger - Absence de traduction de la citation - Ordre de quitter le territoire - Volonté de ne pas comparaître (non) - Excuse légitime - Opposition avenue. -

Droit judiciaire. - Exécution provisoire. - Jugement par défaut. - Absence de motivation spéciale (article 1495 du Code judiciaire). - Caractère suspensif de l'opposition et de l'appel. -

I.Biens - Généralités - OEuvres d'art - Personne détenue - Possession - Possession clandestine - Usucapion (non).II.Donations et testaments - Donations - OEuvres d'art réalisées par un détenu - Absence de revendication lors de sa libération - Animus donandi (non). _

Expertise judiciaire. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Remboursement des frais d'expertise. - Mesure rétablissant l'équilibre entre parties. -

I.Logement - Allocation bruxelloise de relogement - Droit subjectif - Juridiction - Tribunal de première instance.II.Logement - Allocation bruxelloise de relogement - Bénéficiaires - Sans-abri - Notion. -

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Expulsion - Absence de dérogation. -Observations : De l'adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées

Accueil

Se connecter

Adresse

Affiner

Doctrine ou Jurisprudence
	Jurisprudence [4]
	Doctrine [25]