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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Jugement par défaut - Absence de motivation de l'exécution provisoire - Sursis à l'expulsion -Référé - Urgence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Acte notarié. - Action en délivrance d'une copie. - Article 23 de la loi du 25 ventôse an XI. - Interdiction de communiquer sauf ordonnance du Président du tribunal, à d'autres qu'aux personnes intéressées en nom direct, héritiers et ayants droit. - Notion. - Exceptions d'interprétation restrictive. -II. - Acte notarié. - Article 1372 du Code judiciaire. - Demande de condamnation à délivrer en cas de refus du notaire. - Procédure réservée aux personnes titulaires du droit de délivrance. -Note

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/2018)

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$Baux - Bail d'habitation - Infraction urbanistique - Nullité du contrat - Indemnité d'occupation. -$

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Infraction urbanistique - Nullité du contrat - Indemnité d'occupation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2018)

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$Infraction - Peine - Finalités. -$

Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Finalités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2018)

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Article : Jurisprudence

I. Viol - Pénétration vaginale - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime - Auto-pénétration sexuelle par la victime sous la contrainte. II. Attentat à la pudeur - Menaces - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Opposition - Prévenu étranger - Absence de traduction de la citation - Ordre de quitter le territoire - Volonté de ne pas comparaître (non) - Excuse légitime - Opposition avenue. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/07/2018)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Exécution provisoire. - Jugement par défaut. - Absence de motivation spéciale (article 1495 du Code judiciaire). - Caractère suspensif de l'opposition et de l'appel. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/07/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Biens - Généralités - OEuvres d'art - Personne détenue - Possession - Possession clandestine - Usucapion (non).II.Donations et testaments - Donations - OEuvres d'art réalisées par un détenu - Absence de revendication lors de sa libération - Animus donandi (non). _

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/07/2018)

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Article : Jurisprudence

Expertise judiciaire. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Remboursement des frais d'expertise. - Mesure rétablissant l'équilibre entre parties. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Logement - Allocation bruxelloise de relogement - Droit subjectif - Juridiction - Tribunal de première instance.II.Logement - Allocation bruxelloise de relogement - Bénéficiaires - Sans-abri - Notion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 20/04/2018)

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$Menaces - Écrit - Éléments constitutifs - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Réseaux sociaux - Incitation à l'émeute - Équivocité des propos. -Observations : Liberté d'expression et provocation à la commission d'une infraction : la juste mesure : les dangers d'une justice médiatisée$

Article : Jurisprudence

Menaces - Écrit - Éléments constitutifs - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Réseaux sociaux - Incitation à l'émeute - Équivocité des propos. -Observations : Liberté d'expression et provocation à la commission d'une infraction : la juste mesure : les dangers d'une justice médiatisée

FRANKLIN KUTY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 20/04/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Expertise. - Frais et honoraires d'expert. - Taxation. - Article 991, § 1er du Code judiciaire. - Parties contre lesquelles la procédure est dirigée. -II. - Expertise. - Frais et honoraires. - Contestation. - Délai. -III. - Expertise . - Frais et honoraires. - Devoirs accomplis lors d'une demande de remplacement (non). - Limitation des devoirs en fonction de l'enjeu du litige. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Expulsion - Absence de dérogation. -Observations : De l'adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Inscription d'une société commerciale à la Banque-carrefour des entreprises. - Exercice d'une activité pour laquelle l'entreprise commerciale n'est pas inscrite. - Conclusion d'un bail commercial. - Action en justice. - Irrecevabilité. - Articles 14, alinéa 4, de la loi du 16 janvier 2003 et III.26, § 2, C.D.E. - Entreprise commerciale exerçant une activité pour laquelle elle n'est pas inscrite à la B.C.E. - Bail commercial - Action en récupération de loyers impayés et en résolution. - Irrecevabilité (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Fixation - Révision - Expertise - Généralités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/2018)

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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (1076)

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Jugement par défaut - Absence de motivation de l'exécution provisoire - Sursis à l'expulsion -Référé - Urgence. -

Baux - Bail d'habitation - Infraction urbanistique - Nullité du contrat - Indemnité d'occupation. -

Infraction - Peine - Finalités. -

I. Viol - Pénétration vaginale - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime - Auto-pénétration sexuelle par la victime sous la contrainte. II. Attentat à la pudeur - Menaces - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime. -

Opposition - Prévenu étranger - Absence de traduction de la citation - Ordre de quitter le territoire - Volonté de ne pas comparaître (non) - Excuse légitime - Opposition avenue. -

Droit judiciaire. - Exécution provisoire. - Jugement par défaut. - Absence de motivation spéciale (article 1495 du Code judiciaire). - Caractère suspensif de l'opposition et de l'appel. -

I.Biens - Généralités - OEuvres d'art - Personne détenue - Possession - Possession clandestine - Usucapion (non).II.Donations et testaments - Donations - OEuvres d'art réalisées par un détenu - Absence de revendication lors de sa libération - Animus donandi (non). _

Expertise judiciaire. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Remboursement des frais d'expertise. - Mesure rétablissant l'équilibre entre parties. -

I.Logement - Allocation bruxelloise de relogement - Droit subjectif - Juridiction - Tribunal de première instance.II.Logement - Allocation bruxelloise de relogement - Bénéficiaires - Sans-abri - Notion. -

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Expulsion - Absence de dérogation. -Observations : De l'adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Fixation - Révision - Expertise - Généralités. -

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