Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite. - Interdiction professionnelle. - Sanction de nature pénale prononcée par le juge civil. - Conditions de clarté et de prévisibilité. - Faute grave et caractérisée qui a contribué à la faillite. - Constitutionnalité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6997, 2024)

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Article : Jurisprudence

Révocation du plan de réorganisation judiciaire - Faute - Perte d'une chance - Lien de causalité. - Notes : Perte d'une chance : confirmation du revirement et précisions

CELINE JOISTEN, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Résolution judiciaire. - Constat unilatéral de résolution. Fin du contrat. - Résolution judiciaire. - Manquement. - Gravité. - Faute non intentionnelle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1488, 2024)

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Article : Article de doctrine

Bref aperçu de la loi portant le livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du code civil

ERIC JACQUES, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2024)

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Article : Article de doctrine

Loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil : lignes de force de la réforme

STEINER, LAUREEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (426, 2024)

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Article : Article de doctrine

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Dommages subis également par d'autres personnes que les demandeurs - Recevabilité. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Responsabilité - Pouvoirs publics - État et Régions (oui) - Violation de la Convention européenne des droits de l'homme (oui) - Faute et lien causal (oui) - Exécution en nature (oui) - Séparation des pouvoirs - Injonction (oui) - Dommage (oui) - Communication des chiffres officiels d'émissions des gaz à effet de serre - Astreinte. Observations : À circonstances alarmantes décision exceptionnelle !

DENIS PHILIPPE, Auteur ; JEANMART, IVANA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2024)

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Article : Jurisprudence

I Prescription. - Suspension. - Procédure devant le Fonds des accidents médicaux. - Loi du 31 mars 2010, article 13, § 2. II Recevabilité. - Qualité. - Absence de personnalité juridique de l'hôpital. III Responsabilité médicale. - Pratique d'une autopsie. - Absence de consentement des proches du défaut. - Faute (oui). - Réparation du dommage moral.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6971, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Stupéfiants - Facilitation de l'usage - Notion. II.Stupéfiants - Facilitation de l'usage - Élément moral - Faute intentionnelle - Dol - Dol spécial (non). III.Stupéfiants - Facilitation de l'usage - Simple suggestion (oui) - Attitude passive (oui). IV.Stupéfiants - Facilitation de l'usage - Tolérance - Consommation en sa résidence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : épisode 2. A qui la faute ? (Première partie)

LUDO CORNELIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (241, 2024)

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Livre

Le licenciement pour motif grave

CLAUDE WANTIEZ, Auteur ; MARIE LAURE WANTIEZ, Auteur ; DIDIER VOTQUENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2024

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Livre

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CELINE JOISTEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Livre

Le nouveau livre 6 du code civil : la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ANDREA CATALDO, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Responsabilité civile : ce qui va changer pour les médecins

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Violation des cadres légaux du pouvoir judiciaire. - Compétence des juridictions de l'Ordre judiciaire. - Cadres déterminés par la loi. - Portée. - Publication des places vacantes. - Obligation de résultat. - Pas de compétence discrétionnaire de l'exécutif. - Absence de publication. - Faute de l'État belge. - Réparation en nature.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6960, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Protection internationale - Accueil des demandeurs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Absence de force majeure - Obligation de résultat - Non-respect des décisions judiciaires - État de droit - Faute - Lien causal avec le dommage - Astreinte. - Observations : « Quand on veut, on peut ». La feinte impuissance du gouvernement face à la « crise » de l'accueil : analyse d'une énième condamnation de l'État belge restée lettre morte

MARIE DOUTREPONT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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