Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités en droit social

STEVE GILSON, Directeur de publication ; MYRIAM VERWILGHEN, Directeur de publication ; DAVAGLE Michel, Auteur ; ELIOTT COBBAUT, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Livre

L'incapacité de travail et le droit social : actualités jurisprudentielles

CHARLOTTE LAMBERT, Directeur de publication ; HAYAT BOUJDAINI, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2025

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement. - Motivation. - Amende civile. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Indemnité. - Montant.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1494, 2024)

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Article : Article de doctrine

La loi du 13 mars 2024 sur « la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public » : premiers commentaires

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ELODIE SCHOEVAERDTS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

La motivation d'un licenciement : réfléchissez avant d'agir

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Licenciement opéré sur la base de deux critères protégés. - Âge et état de santé. - Discrimination directe (oui). Rupture. - Abus de droit. - Circonstances du licenciement. - Humiliation publique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Service postal inadéquat - Non-respect du délai de trois jours par BPost. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Harcèlement - Mesures préalables de prévention des risques psychosociaux au travail. III.Contrat de travail - Généralités - Secteur public - Motivation du licenciement - Contrôle marginal. - Observations : La preuve de la notification du motif grave par lettre recommandée à la poste

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Article de doctrine

Rupture pour motif grave. - Précision du motif. - Lettre d'énonciation des motifs complétée par d'autres éléments connus du travailleur (oui). - Lettre d'énonciation des motifs complétée par des témoignages (non). Rupture pour motif grave. - Régularité. - Courrier d'énonciation des motifs non remis en raison d'une faute imputable au services postaux. - Obligation de résultat de l'employeur (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1433, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motifs imprécis sur le C4. - Demande de notification des motifs par recommandé par l'avocat. - Absence de réponse de l'employeur. - Conséquences. - Amende civile due. - Charge de la preuve. - Risque pesant sur l'employeur. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Absence de preuve de la réalité des motifs. - Indemnité accordée (17 semaines).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1431, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Communication spontanée des motifs par l'employeur suivie d'une demande irrégulière de notification des motifs par le travailleur. - Charge de la preuve. - Conséquences. - Risque pesant sur le travailleur. Rupture. - Abus de droit. - Licenciement sans avertissement préalable. - Contrariété à un engagement pris au conseil d'entreprise. - Licenciement abusif. - Dommage moral. - Évaluation ex æquo et bono.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture - Licenciement manifestement déraisonnable - Indemnité - Fixation. - Observations : L'évaluation de l'indemnité de protection pour licenciement manifestement déraisonnable : Tribunal du travail du Brabant wallon

LAURENT DEAR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Audition préalable. - Perte de chance de conserver son emploi (non). - Licenciement justifié par des absences. Droit judiciaire social. - Demande nouvelle. - Recevabilité. - Prescription. - Demande virtuellement comprise. - Objet de la demande.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Contrat de travail - Acte équipollent à rupture - Motivation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Motivation du licenciement (C.C.T. n° 109) - Prescription - Infraction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Notification - Service postal inadéquat - Non-respect du délai de trois jours par BPost. II.Contrat de travail - Généralités - Secteur public - Motivation du licenciement - Lacune extrinsèque - Rôle du juge. III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Base juridique - Base contractuelle. IV.Contrat de travail - Licenciement abusif - Prescription annale - Demande nouvelle non virtuellement comprise dans l'acte introductif d'instance.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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