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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 30/10/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/10/2008

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Dépouillements

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Article : Article de doctrine

Indemnité de procédure et répartition des dépens

BERTRAND DE CONINCK ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/10/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Enfants. - Garde et hébergement. - Décision étrangère ordonnant le retour d’enfants déplacés ou retenus illicitement (Conv. de La Haye du 25 octobre 1980). - Autorité de chose jugée. - Eléments nouveaux. - Modification de la décision par le tribunal belge de la jeunesse. -II. - Autorité de chose jugée. - Matière civile. - Garde et hébergement d’enfants. - Décision étrangère ordonnant le retour d’enfants déplacés ou retenus illicitement (Conv. de La Haye du 25 octobre 1980). - Eléments nouveaux. - Modification. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Faillites. – Admission d’une créance au passif (art. 63 et s., L. du 8 août 1997 sur la faillite). – Portée. – Irrévocabilité (non). – Créance admise sans sûreté. – Possibilité, pour le créancier, de faire reconnaître ultérieurement un droit de préférence par jugement (oui). -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Droit social. – Sécurité sociale. – Droit à l’intégration sociale (loi du 26 mai 2002). – Action en remboursement du revenu d’intégration. – Prescription décennale. – Discrimination par rapport au délai quinquennal prévu dans l’article 2277 du Code civil. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. – Fonctions judiciaires. – Greffier. – Statut pécuniaire. – Ancienneté pécuniaire. – Expérience au barreau, en tant que notaire et en tant qu’huissier de justice. – Comparaison. – Spécificités du barreau et du notariat. – Discrimination (non). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Indemnité de procédure et répartition des dépens

Droit social. – Sécurité sociale. – Droit à l’intégration sociale (loi du 26 mai 2002). – Action en remboursement du revenu d’intégration. – Prescription décennale. – Discrimination par rapport au délai quinquennal prévu dans l’article 2277 du Code civil. -

Organisation judiciaire. – Fonctions judiciaires. – Greffier. – Statut pécuniaire. – Ancienneté pécuniaire. – Expérience au barreau, en tant que notaire et en tant qu’huissier de justice. – Comparaison. – Spécificités du barreau et du notariat. – Discrimination (non). -

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