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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 23/09/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/09/2008

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Conseil d’État. – Contentieux. – Suspension. – Extrême urgence. – Demande de poursuite de la procédure (arrêté royal du 5 décembre 1991). – Délai d’introduction. – Point de départ. – Notification de l’arrêt de suspension. – Formes. – Mention du délai. – Règle constante et non écrite. – Violation. – Conséquence. -

Article : Jurisprudence

Conseil d’État. – Contentieux. – Suspension. – Extrême urgence. – Demande de poursuite de la procédure (arrêté royal du 5 décembre 1991). – Délai d’introduction. – Point de départ. – Notification de l’arrêt de suspension. – Formes. – Mention du délai. – Règle constante et non écrite. – Violation. – Conséquence. -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/09/2008)

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