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04/06/2008

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 09/06/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/06/2008

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail d'employé - Pharmacien d'officine - Présomption contenue dans l'article 3 bis de la L.C.T - Renversement. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés - Loi du 3 avril 1995 - Remboursement des réductions de cotisations - Croissance du personnel consécutive à un transfert de personnel - Notion. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Paiement de l'allocation. - Montant trop élevé. - Erreur de l'organisme de paiement. - Vérification des paiements par l'O.N.Em. - Rejet des dépenses par l'O.N.Em. - Qualification de la décision. - Droit de récupération des sommes payées indûment. - Conditions. -

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Incapacité permanente de travail - Délai de révision expirant en décembre - Fonds des accidents du travail - Alimentation - Cotisation annuelle à charge des organismes assureurs - Modalités de calcul et de perception - Réserve mathématique. -

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Secteur public. - Inspecteur de police. - Action en paiement des indemnités. - Délai de prescription. - Point de départ. - Incapacité de travail qui succède à une autre après une interruption. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Chômage. – Disponibilité pour le marché de l’emploi. – Jeune travailleur bénéficiant d’allocations d’attente. – Recherche active d’emploi. – Efforts insuffisants. – Contrat signé par le chômeur reprenant des actions concrètes. – Non-respect de l’engagement. – Recours contre l’évaluation. – Mission du juge. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Contrat de travail d'employé - Pharmacien d'officine - Présomption contenue dans l'article 3 bis de la L.C.T - Renversement. -

Sécurité sociale des travailleurs salariés - Loi du 3 avril 1995 - Remboursement des réductions de cotisations - Croissance du personnel consécutive à un transfert de personnel - Notion. -

Chômage. - Paiement de l'allocation. - Montant trop élevé. - Erreur de l'organisme de paiement. - Vérification des paiements par l'O.N.Em. - Rejet des dépenses par l'O.N.Em. - Qualification de la décision. - Droit de récupération des sommes payées indûment. - Conditions. -

Accidents du travail - Incapacité permanente de travail - Délai de révision expirant en décembre - Fonds des accidents du travail - Alimentation - Cotisation annuelle à charge des organismes assureurs - Modalités de calcul et de perception - Réserve mathématique. -

Accident du travail. - Secteur public. - Inspecteur de police. - Action en paiement des indemnités. - Délai de prescription. - Point de départ. - Incapacité de travail qui succède à une autre après une interruption. -

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