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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 10/06/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/06/2008

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Droit international privé - Loi applicable lorsqu'il est difficile de déterminer le lieu d'exercice habituel de l'activité - Article 6, § 2, b , de la loi du 11 juillet 1987. - Représentation commerciale - Nécessité d'une activité itinérante - Application. - Activité de guide touristique. -

Article : Jurisprudence

Droit international privé - Loi applicable lorsqu'il est difficile de déterminer le lieu d'exercice habituel de l'activité - Article 6, § 2, b , de la loi du 11 juillet 1987. - Représentation commerciale - Nécessité d'une activité itinérante - Application. - Activité de guide touristique. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Travailleur indépendant. – Statut social. – Assujettissement. – Délégué commercial. – Présomption. – Preuve contraire. – Conséquence. -

Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. – Statut social. – Assujettissement. – Délégué commercial. – Présomption. – Preuve contraire. – Conséquence. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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