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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 11/06/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/06/2008

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I. - Calomnie, injure et diffamation. - Poursuites. - Exceptions. - Immunité de la plaidoirie. - Contours. - Propos relatifs à la cause ou aux parties. - Notion. - Propos adressés à un enquêteur comparaissant comme témoin devant la cour d’assises. -II . - Avocat. - Prérogatives. - Immunité de plaidoirie (art. 452, C. pén.). - Contours. - Propos relatifs à la cause ou aux parties. - Notion. - Propos adressés à un enquêteur comparaissant comme témoin devant la cour d’assises. -

Article : Jurisprudence

I. - Calomnie, injure et diffamation. - Poursuites. - Exceptions. - Immunité de la plaidoirie. - Contours. - Propos relatifs à la cause ou aux parties. - Notion. - Propos adressés à un enquêteur comparaissant comme témoin devant la cour d’assises. -II . - Avocat. - Prérogatives. - Immunité de plaidoirie (art. 452, C. pén.). - Contours. - Propos relatifs à la cause ou aux parties. - Notion. - Propos adressés à un enquêteur comparaissant comme témoin devant la cour d’assises. -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/2008)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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