Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

De nouvelles causes de refus, d'exclusion et de retrait de la protection internationale : la loi du 10 août 2015 "tendant à une meilleur prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale" dans l'asile

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (184, 23/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Recherche-action sur la mise en oeuvre de l'aide juridique aux demandeurs d'asile : étude

FREDERIC BERNARD ; FRANCOIS BIENFAIT, Auteur ; BEATRICE CHAPAUX, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 22/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Loi du 28 avril 2010, arrêtés royaux du 18 août 2010 : de nouvelles règles de procédure et de fond pour l'examen des demandes d'asile

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 29/12/2010)

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Article : Article de doctrine

LOI DU 28 AVRIL 2010 ARRETES ROYAUX DU 18 AOUT 2010 DE NOUVELLES REGLES DE PROCEDURE ET DE FOND POUR L'EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

FREDERIC BERNARD |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Procédures administratives dans la nouvelle procédure d'asile

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 08/05/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Articles 10 et 11 de la Constitution n'empêchent pas qu'une loi puisse avoir un effet limité dans le temps : la Cour d'arbitrage valide le caractère temporaire de la loi de régularisation du 22 décembre 1999

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 02/02/2005)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : la procédure belge de reconnaissance de la qualité de réfugié à l'épreuve de la censure du Conseil d'Etat (examen de jurisprudence 1994-1998) : première partie

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 18/05/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Article 9, alinéa 3 de la loi du 15/12/80 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établiss. et l'éloignement des étrangers : d'une règle de procédure à une règle de fond ... / F. Bernard. -

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 14/07/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Inscription administrative obligatoire de certains demandeurs d'asile et le registre d'attente

FREDERIC BERNARD ; MARIE-CLAIRE FOBLETS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 02/08/1995)

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Article : Article de doctrine

La Procédure belge de reconnaissance de la qualité de réfugié à l'épreuve de la censure du Conseil d'Etat (examen de jurisprudence 1992-1994)

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 12/04/1995)

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