Titre : | I. Novation. - Conditions. - Absence de présomption. - Effet de la délivrance d'une facture. - II. Faillite. - Liquidation du passif. - Admission de créance. - Effets. - Absence de novation. - III. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/1998) |
Article en page(s) : | pp. 490 à 497. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |