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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 02/10/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/10/2008

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Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Effets - Indemnités revenant au surendetté au titre de réparation d'un préjudice lié à sa personne - Discrimination par rapport au failli. -Observations : le préjudice lié à la personne soustrait de l'emprise du règlement collectif de dettes

FREDERIC GEORGES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire - Cour d'assises - Conditions de transfèrement vers l'audience - Référé - Compétence. -II. Prisons - Conditions de transfèrement vers l'audience - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Port des menottes - Port de gilet pare-balles et de lunettes occultantes - Fouilles corporelles à nu - Référé - Provisoire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

Facture - Exception d'inexécution - Effets - Suspension de l'exigibilité de la dette - Intérêts - Intérêts judiciaires - Date de prise de cours - Citation introductive d'instance (non). -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

I. Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation de la décision d'admissibilité ou du plan - Nécessité d'une demande du médiateur de dettes ou d'un créancier intéressé - Impossibilité d'une décision d'office ou d'une injonction du juge au médiateur. -II. Action et exécution téméraires et vexatoires - Défense en justice - Conditions du caractère téméraire ou vexatoire de la défense. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Possession - Restitution des fruits - Bonne foi - Travaux réalisés dans l'immeuble. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Commerçant personne physique. - Excusabilité. - Cautionnement. - Décharge du conjoint caution ou codébiteur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Facture - Exception d'inexécution - Effets - Suspension de l'exigibilité de la dette - Intérêts - Intérêts judiciaires - Date de prise de cours - Citation introductive d'instance (non). -

Possession - Restitution des fruits - Bonne foi - Travaux réalisés dans l'immeuble. -

Faillite. - Effets. - Commerçant personne physique. - Excusabilité. - Cautionnement. - Décharge du conjoint caution ou codébiteur. -

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