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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 29/09/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/09/2008

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Article : Jurisprudence

Aide sociale - Droit attaché à la personne - Exclusion de l'action oblique. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Décharge de la caution - Appréciation du caractère gratuit au moment de l'engagement - Champ d'application - Gérant et associé - Gratuité (non) - Mari d'une gérante - Gratuité (oui) - Cession de parts. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Filiation - Recherche de paternité - Expertise - Généralités - Expertise génétique - Refus du défendeur originaire - Preuve - Matières civiles - Faisceau de présomptions - Limites au droit à l'intégrité physique - Droits de l'enfant - Droit de l'enfant de connaître ses parents. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Sports - Joueur de football professionnel - Atteinte à la liberté d'exercer une activité professionnelle rémunérée - Cause illicite. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Propagande électorale - Reproduction non autorisée des marques de groupes de presse - Marques renommées - Atteinte au droit des marques - Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Aide sociale - Droit attaché à la personne - Exclusion de l'action oblique. -

Faillite - Effets - Cautionnement - Décharge de la caution - Appréciation du caractère gratuit au moment de l'engagement - Champ d'application - Gérant et associé - Gratuité (non) - Mari d'une gérante - Gratuité (oui) - Cession de parts. -

Filiation - Recherche de paternité - Expertise - Généralités - Expertise génétique - Refus du défendeur originaire - Preuve - Matières civiles - Faisceau de présomptions - Limites au droit à l'intégrité physique - Droits de l'enfant - Droit de l'enfant de connaître ses parents. -

Contrats - Formation - Sports - Joueur de football professionnel - Atteinte à la liberté d'exercer une activité professionnelle rémunérée - Cause illicite. -

Marque et nom commercial - Propagande électorale - Reproduction non autorisée des marques de groupes de presse - Marques renommées - Atteinte au droit des marques - Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral. -

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