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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 13/06/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/06/2008

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Article : Jurisprudence

I. Ministère public - Auditorat général du travail - Appel - Recevabilité. -II. Dépens et frais - Acte introductif d'instance - Choix entre citation et requête contradictoire - Recouvrement de cotisations de sécurité sociale - Absence de faute à choisir la citation. -III. Huissier - Divers - Rôle et mission - Exigence d'une procédure rationnelle et humaine. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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$I. Action civile - Introduction par le ministère public - Infraction pénale lésant les droits d'un ou plusieurs travailleurs - Personne contre laquelle l'action doit être dirigée - Qualité d'employeur. -II. Action civile - Introduction par le ministère public - Etendue de la saisine du tribunal. -III. Action civile - Introduction par le ministère public - Intervention volontaire des travailleurs lésés. -$

Article : Jurisprudence

I. Action civile - Introduction par le ministère public - Infraction pénale lésant les droits d'un ou plusieurs travailleurs - Personne contre laquelle l'action doit être dirigée - Qualité d'employeur. -II. Action civile - Introduction par le ministère public - Etendue de la saisine du tribunal. -III. Action civile - Introduction par le ministère public - Intervention volontaire des travailleurs lésés. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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