Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Jurisprudence en droit des sociétés commerciales : recueil annuel : 2018

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; MADELEINE BROUHNS ; MICHEL CALUWAERTS ; ISABELLE CORBISIER ; HENRI CULOT ; MARIE-CHARLOTTE GODEFROID ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Mechelen : Kluwer | 2018

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Jurisprudence en droit des sociétés commerciales : recueil annuel : 2016

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; CATHERINE BERTSCH ; MICHEL CALUWAERTS ; ISABELLE CORBISIER ; HENRI CULOT ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN ; MICHEL LEMAL | Mechelen : Kluwer | 2016

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Livre

Droit des sociétés commerciales SA, SPRL et SCRL : 4ème édition : 2012 Tome I et Tome II

CATHERINE BERTSCH ; CATHERINE BROCAL ; MICHEL CALUWAERTS ; MICHEL COIPEL ; M.A. DELVAUX ; STEPHANE GILCART ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Waterloo : Kluwer | 01/01/2012

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Article : Jurisprudence

I. — Vente — Concession de vente exclusive à durée indéterminée — Résiliation unilatérale sans faute du concessionnaire — Indemnité complémentaire — Plus-value de clientèle — Appréciation en équité — Evaluation — Pouvoir du juge. -II. — Vente — Concession de vente exclusive à durée indéterminée — Résiliation unilatérale sans faute du concessionnaire — Indemnité complémentaire — Appréciation en équité — Indemnité de dédit — Notion. -III. — Cassation — De la compétence de la Cour de cassation — Généralités — Vente — Concession de vente exclusive à durée indéterminée — Résiliation — Indemnité de dédit — Notion légale — Contrôle de la Cour. -Note critique : la notion d’équité dans l’article 3 de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée

PATRICK KILESTE ; MICHEL CALUWAERTS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 26/04/2010)

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Livre

Les Conflits au sein des sociétés commerciales ou à forme commerciale

PAUL-ALAIN FORIERS ; CECILE STAUDT ; PATRICK KILESTE ; PIERRE VAN OMMESLAGHE ; MICHEL CALUWAERTS ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT ; PHILIPPE DE PAGE | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 2004

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Dernières évolutions en droit des sociétés

PATRICK KILESTE ; MICHEL CALUWAERTS | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 2003

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Article : Article de doctrine

Pouvoirs, attributions et fonctionnement du conseil d'administration et notion de "corporate governance"

MICHEL CALUWAERTS ; PATRICK KILESTE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 01/09/1997)

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Article : Article de doctrine

Les Intérêts bancaires

MICHEL CALUWAERTS ; PATRICK KILESTE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 26/04/1995)

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