Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration, l'interdiction de vote et la problématique du quorum : retour vers le futur ?

LAURENT VERHAVERT, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit de vote 1921 - 2021 : enjeux actuels et perspectives d'avenir

JEROME SOHIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le fonctionnement à distance des organes et des assemblées des sociétés non cotées et des associations après la pandémie

PHILIPPE BOSSARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6865, 2021)

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Livre

Société anonyme

YVES DE CORDT, Directeur de publication ; CALLENS, GAUTHIER, Auteur ; CAUTAERTS, AURELIE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; FAMENT, THOMAS, Auteur ; FOSSEPREZ, ELLIOTT, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; TISSOT, NIKITA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat : les élections communales du 14 octobre 2018

SEBASTIEN DEPRE, Auteur ; CECILE PIETQUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (3, 01/07/2020)

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Livre

La gouvernance des sociétés au 21ème siècle

ROMAN AYDOGDU, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; JULIE-ANNE DELCORDE, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; VALERIE SIMONART, Auteur ; THIERRY TILQUIN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Limal : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2020

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Disponible

Article : Jurisprudence

Procédure de réorganisation judiciaire. - Vote. - Acte de gestion journalière. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/01/2016)

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Article : Jurisprudence

I. Continuité des entreprises. - Plan de réorganisation. - Homologation. - Refus du tribunal. - Motifs. - Violation de l'ordre public (article 55 de la loi sur la continuité des entreprises). - Application. - Principe constitutionnel d'égalité entre créanciers. - Distinction arbitraire entre deux catégories de créanciers. - Disproportion des efforts demandés respectivement à ces deux catégories de créanciers. - Absence de proportion avec l'objectif de continuité de l'entreprise. -II. Continuité des entreprises. - Plan de réorganisation. - Vote. - Participation. - Créanciers dont les droits sont affectés par le plan. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Droit constitutionnel - Répartition des compétences - Incompatibilité - Limitation du cumul des mandats - Autonomie constitutive. -II. Parlement - Elections - Cumul de mandats - Incompatibilité - Incompatibilité partielle - Effet utile du vote. -III. Parlement - Elections - Cumul de mandats - Incompatibilité - Incompatibilité partielle - Égalité - Pas de discrimination. -Observations : L'entrée en vigueur d'un texte controversé : le décret "décumul" de la Région wallonne à l'épreuve de sa première application

MARTIN VRANCKEN ; CHRISTIAN BEHRENDT ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2012)

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Article : Jurisprudence

Droit administratif - Généralités - Principes généraux du droit - Présentations et nominations - Vote secret - Magistrat - Conseil supérieur de la justice - Egalité - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2012)

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Article : Article de doctrine

TRAVAILLER - VOTER OU COMPTER?

PATRICIA TIELENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

Scrutin secret et questions de personnes : liaison dangereuse ?

MARC NIHOUL |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 27/11/2007)

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Article : Article de doctrine

La Face cachée du scrutin secret en droit communal : son champ d'application

MARC NIHOUL |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 04/10/2007)

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Article : Article de doctrine

E-voting : le vote par correspondance électronique des actionnaires

GREGOIRE JAKHIAN ; FLORENCE DE VILLENFAGNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/11/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Vote électronique en procès

JEAN-THIERRY DEBRY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 02/05/2002)

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