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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 03/10/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/10/2008

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I. - Preuve. - Modes de preuve. - Matière civile. - Aveu judiciaire (art 1356, C. civ.). - Objet de l’aveu. - Un fait. -II. - Preuve. - Matière civile. - Aveu judiciaire (art. 1356, C. civ.). - Formes. - Déclaration de l’avocat à l’audience (oui). -III. - Avocat. - Mandat ad litem (art. 440, C. jud.). - Portée. - Aveu à l’audience (oui). - Nécessité d’un mandat spécial (non). -IV. - Procès-verbal d’audience. - Force probante. - Acte authentique. -

Article : Jurisprudence

I. - Preuve. - Modes de preuve. - Matière civile. - Aveu judiciaire (art 1356, C. civ.). - Objet de l’aveu. - Un fait. -II. - Preuve. - Matière civile. - Aveu judiciaire (art. 1356, C. civ.). - Formes. - Déclaration de l’avocat à l’audience (oui). -III. - Avocat. - Mandat ad litem (art. 440, C. jud.). - Portée. - Aveu à l’audience (oui). - Nécessité d’un mandat spécial (non). -IV. - Procès-verbal d’audience. - Force probante. - Acte authentique. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/10/2008)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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