Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques

JEAN SAMPER, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur ; MANON DE NEUBOURG, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2024

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Article : Jurisprudence

Agence - Agent commercial indépendant - Résiliation du contrat d'agence principal - Droit du sous-agent à une indemnité d'éviction. - Observations : Le droit du sous-agent à une indemnité d'éviction en cas de résiliation du contrat d'agence principal

MANON DE NEUBOURG, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Résiliation moyennant préavis ou paiement d'une indemnité - Résolution judiciaire pour inexécution fautive - Cumul . - Observations : Concession exclusive de vente : possibilité de demander la résolution judiciaire du contrat en cours de préavis à la suite d'une résiliation

PATRICK KILESTE, Auteur ; CECILE STAUDT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence : résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (2011 à 2018)

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2019)

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Livre

Contrat d'agence commerciale

NICOLAS GODIN ; PATRICK KILESTE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2017

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Livre

Contrat d'agence commerciale

PATRICK KILESTE ; NICOLAS GODIN | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2017

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Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Indemnité complémentaire - Nature du préjudice - Préjudice distinct - Absence de comportement fautif du commettant. -Observations : La question de la nature du préjudice couvert par l'indemnité complémentaire due à l'agent commercial : une controverse aujourd'hui tranchée

PATRICK KILESTE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 27/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Indemnité d'éviction - Manquement grave - Non-respect des règles de forme prévues par la loi - Indemnisation du commettant. -Observations : Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence commerciale pour faute grave

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; ALICE DEJOLLIER ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Résiliation - Dommages et intérêts - Indemnité complémentaire - Intérêts sur l'indemnité d'éviction - Prescription. -Observations : Considérations générales sur les délais de prescription prévus par les articles X.18 et X.24 du Code de droit économique

PATRICK KILESTE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Pour une réforme du régime d'indemnisation de la résiliation pour faute grave des contrats de concession et d'agence

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Qualification de la relation des parties - Éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale. -Observations : Les éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale

PATRICK KILESTE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2014)

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Livre

Contrat de franchise

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2014

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Livre

Le Nouveau code de droit économique = Het nieuwe wetboek van economisch recht

ALEX TALLON ; FRANCOIS GLANSDORFF ; PATRICK KILESTE ; EMMANUEL PIETERS ; HENRI SWENNEN ; GUERRIT VANDENDRIESSCHE ; DIRK VANDERMEERSCH ; BERNARD VAN DE WALLE DE GHELCKE | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2014

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Article : Article de doctrine

La Sanction du défaut d'information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial

PATRICK KILESTE ; NICOLAS GODIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Convention de Rome - Loi applicable - Application d'une loi ayant le caractère d'une loi de police - Conditions.Observations : Jurisprudence récente relative aux règles de droit international privé applicables aux contrats de distribution : arrêts Corman-Collins et Unamar

CECILE STAUDT ; PATRICK KILESTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2013)

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