Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

SABINE GARROY, Auteur ; XAVIER GERARD, Auteur ; AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Administrateur d'une association sans but lucratif peut-il se faire représenter au Conseil d'administration ?

JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Statut social de l'administrateur journalier d'une ASBL

SARA COCKX ; SEBASTIEN VAN DAMME |

Dans PACIOLI (N° ind, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité des administrateurs d'une ASBL pour des dettes fiscales : (Gand, 23 mars 2010)

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (1, 2011)

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Article : Article de doctrine

Le Nouvel environnement légal des dirigeants d'ASBL et de fondations

FRANCOIS MOISES |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 04/12/2003)

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Article : Jurisprudence

Association sans but lucratif. - Etablissements d'utilité publique. - Pouvoirs des administrateurs. - délégations. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Association. - A.S.B.L. - Administrateurs. - Responsabilité à l'égard des tiers. - Responsabilité aquilienne. - Observations de Isabelle Corbisier. -

ISABELLE CORBISIER ; COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 03/03/1992)

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