Titre : | I. Preuve. - Matière pénale. - Expertise médicale. - Audition par l'expert de la personne soumise à l'expertise. - II. Infraction. - Peine. - Personnalité des peines. - Confiscation. - Motivation. - (1998) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/1998) |
Article en page(s) : | pp. 604 à 605. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |