Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Aide sociale - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Référence à une disposition légale inadéquate. -II. Aide sociale - Dignité humaine - Abonnement à un club sportif. -Observations : vers une notion évolutive de la dignité humaine

MOHAMED ELLOUZE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2008)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Eloignement du territoire. - Détention. - Preuve du refus d'obtempérer. - Observations : le contrôle de la légalité de la détention en vue d'un éloignement du territoire

MOHAMED ELLOUZE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Réfugié. - Droit à l'aide sociale. - Candidat réfugié. - Ordre de quitter le territoire. - Force majeure. - Observ. de Mohamed Ellouze. -

MOHAMED ELLOUZE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/1997)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Expulsion. - Commission consultative des étrangers. - Droits de l'homme. - Ordre public. - Proportionnalité. - Observ. de Mohamed Ellouze. -

CONSEIL D'ETAT ; MOHAMED ELLOUZE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Etrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Durée de validité. - II. Réfugiés. - Aide sociale. - Séjour illégal. - Ordre de quitter le territoire. - III. Observations de M. Ellouze. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; MOHAMED ELLOUZE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/1994)

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