Titre : | Employeur. - Notion. - Dualité d'employeurs. - Droit international privé. - Lois de police et de sûreté. - Indices de rattachement à une loi étrangère. - Préavis. - Durée. - (1998) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/10/1998) |
Article en page(s) : | pp. 152 à 153. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |