Titre : | I. Successions. - Recel successoral. - Classement sans suite ou non-lieu. - II. Successions. - Recel successoral. - Actes antérieurs à l'ouverture de la succession. - Preuve. - Observ. de Jean Sace. - (1998) |
Auteurs : | JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/09/1998) |
Article en page(s) : | pp. 632 à 637. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |