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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 32. - 21/10/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	21/10/2013

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I. Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels - Accord de volonté - Prestations - Usages - Fixation unilatérale de l'objet du contrat. -II. Entrepreneur - Généralités - Prix - Fixation unilatérale par l'entrepreneur - Petits travaux - Contrôle du juge - Usages - Forfait - Prix abusif - Examen du nombre d'heures de prestations. -III. Preuve - Matières civiles - Faux civil - Demande incidente - Non-concordance de certains éléments de la facture. -Observations : L'objet et le prix dans le contrat d'entreprise

Article : Jurisprudence

I. Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels - Accord de volonté - Prestations - Usages - Fixation unilatérale de l'objet du contrat. -II. Entrepreneur - Généralités - Prix - Fixation unilatérale par l'entrepreneur - Petits travaux - Contrôle du juge - Usages - Forfait - Prix abusif - Examen du nombre d'heures de prestations. -III. Preuve - Matières civiles - Faux civil - Demande incidente - Non-concordance de certains éléments de la facture. -Observations : L'objet et le prix dans le contrat d'entreprise

BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 21/10/2013)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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