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23/09/2008

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 29/09/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/09/2008

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Article : Jurisprudence

I. Aide sociale (centres publics d’). – Secours urgents. – Soins de santé immédiats. – Obligation. – Conditions. – II. Aide sociale (centres publics d’). – Octroi du secours. – Refus fautif. – Dommage. – Indemnisation. – Préjudicié non bénéficiaire du secours. –III. Responsabilité hors contrat. – Dommage. – Généralités. – Centres publics d’aide sociale. – Octroi du secours. – Refus fautif. – Indemnisation. – Préjudicié non bénéficiaire du secours. –IV. Action oblique. – Droit à l’aide sociale. – Droit attaché à la personne. – Conséquence. – V. Aide sociale (centres publics d’). – Droit à l’aide sociale. – Droit attaché à la personne. – Créancier du bénéficiaire. – Action oblique. – Refus. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Généralités - Convention portant atteinte à la liberté d'exercer une activité professionnelle - Absence d'autorisation légale - Nullité absolue. -Observations : clauses de non-démarchage et clauses de non-concurrence souscrites par les indépendants

MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Chômage - Droit d'ordonner la répétition des allocations payées indûment - Prescription - Disposition applicable. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Matières civiles - Effets - Exécution provisoire demandée au juge d'appel in limine litis (art. 1401, C. jud.) - Appréciation - Risque d'insolvabilité de l'appelant ou caractère dilatoire de l'appel. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. - Article 63 de la L.C.T. - Indemnité. - Intérêts. - Prise de cours. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Droit du travail - Généralités - Convention portant atteinte à la liberté d'exercer une activité professionnelle - Absence d'autorisation légale - Nullité absolue. -Observations : clauses de non-démarchage et clauses de non-concurrence souscrites par les indépendants

Chômage - Droit d'ordonner la répétition des allocations payées indûment - Prescription - Disposition applicable. -

Jugements et arrêts - Matières civiles - Effets - Exécution provisoire demandée au juge d'appel in limine litis (art. 1401, C. jud.) - Appréciation - Risque d'insolvabilité de l'appelant ou caractère dilatoire de l'appel. -

Licenciement abusif. - Article 63 de la L.C.T. - Indemnité. - Intérêts. - Prise de cours. -

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