Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Scission partielle suivie d'une cession d'actions : pas d'abus

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1847, 2024)

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Livre

Le nouveau droit des sociétés en pratique : questions choisies

VICTORIA PALM, Directeur de publication ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; CHRISTIAN DUVIEUSART, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2021

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Non prêtable

Livre

Nouveau droit des sociétés et des associations : le CSA sous la loupe

OLIVIER CAPRASSE ; ROMAN AYDOGDU ; MICHEL COIPEL ; GILLES COLLARD ; LUDO CORNELIS ; LUC DE BROE ; YVES DE CORDT ; ALEXANDRE DE SELYS LONGCHAMPS | Limal : Anthemis | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Exclusion judiciaire d'un actionnaire - Évaluation des titres - Influence de la cessibilité des titres. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Exclusion forcée et rachat forcé de titres : évolution récente de la jurisprudence

HENRI-PAUL LEMAITRE ; STEPHANIE MEULEMANS |

Dans ACTUALITES EN DROIT DES AFFAIRES (N° ind, 07/11/2005)

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Article : Article de doctrine

Sécurité financière et transferts de titres en droit anglais et en droit new-yorkais

FREDERIC NIZARD |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 23/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Donation de titres ou de portefeuille : le point de vue du banquier

XAVIER NELIS ; KARIN VLIEGEN ; CARINE QUINTART |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 26/09/2003)

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Article : Article de doctrine

La Donation de titres de société en vue d'en conserver les revenus et, si possible, la gestion

PAUL DELNOY |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 26/09/2003)

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Article : Article de doctrine

La Fiscalité des prêts de titres et des opérations de cession/rétrocession / François Platteborse. -

FRANCOIS PLATTEBORSE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 15/06/2000)

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Article : Article de doctrine

Le Divorce entre actionnaires : premières applications jurisprudentielles des procédures d'exclusion et de retrait

MARTINE DE ROECK ; ERIC POTTIER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 29/09/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Conventions relatives à la cessibilité des titres

DENIS PHILIPPE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 06/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés anonymes. - Conflits entre actionnaires. - Cession forcée de titres. - Choix de l'associé auquel les actions seront attribuées. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Article 1855, alinéa 2, du Code civil et les opérations sur titres

ISABELLE LEBBE ; PHILIPPE-EMMANUEL PARTSCH |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 18/02/1997)

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Article : Article de doctrine

Quelques aspects de droit matrimonial et successoral relatifs aux cessions de titres

PHILIPPE DE PAGE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 06/02/1997)

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Article : Article de doctrine

Les Prêts de titres et les cessions-rétrocessions : aspects fiscaux

MARC BIHAIN |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 23/09/1996)

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