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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 10/11/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/11/2008

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I. - Obligations contractuelles. - Acte juridique unilatéral. - Validité. - Cause (art. 1132, C. civ.). - Cause non exprimée. - Existence. - Preuve. -II. - Preuve. - Matière civile. - Charge de la preuve. - Liberté d’appréciation. - Charge de la preuve. - Acte juridique unilatéral. - Validité. - Cause (art. 1132, C. civ.). - Cause non exprimée. - Existence. - Contestation. -

Article : Jurisprudence

I. - Obligations contractuelles. - Acte juridique unilatéral. - Validité. - Cause (art. 1132, C. civ.). - Cause non exprimée. - Existence. - Preuve. -II. - Preuve. - Matière civile. - Charge de la preuve. - Liberté d’appréciation. - Charge de la preuve. - Acte juridique unilatéral. - Validité. - Cause (art. 1132, C. civ.). - Cause non exprimée. - Existence. - Contestation. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/2008)

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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