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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 23/11/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/11/2007

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I. Sociétés - Généralités - Constitution - Vices de consentement - Refus de libération du capital souscrit. -II. Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Faillite intervenue moins de trois ans après la constitution - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des gérants - Preuve - Matières civiles - Conditions d'exonération de responsabilité - Faute grave et caractérisée qui a contribué à la faillite. - III. Sociétés - Sociétés coopératives - Pouvoir des gérants - Responsabilité - Généralités - Fautes commises par un des gérants. -

Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Généralités - Constitution - Vices de consentement - Refus de libération du capital souscrit. -II. Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Faillite intervenue moins de trois ans après la constitution - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des gérants - Preuve - Matières civiles - Conditions d'exonération de responsabilité - Faute grave et caractérisée qui a contribué à la faillite. - III. Sociétés - Sociétés coopératives - Pouvoir des gérants - Responsabilité - Généralités - Fautes commises par un des gérants. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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I. Sociétés - Généralités - Transfert du siège social à l'étranger - Constatation judiciaire de la dissolution de plein droit - Parties à la cause. -II. Droits de la défense - Matières civiles - Office du juge - Conception factuelle de la cause - Moyen de pur droit soulevé d'office par le juge - Réouverture des débats. -

Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Généralités - Transfert du siège social à l'étranger - Constatation judiciaire de la dissolution de plein droit - Parties à la cause. -II. Droits de la défense - Matières civiles - Office du juge - Conception factuelle de la cause - Moyen de pur droit soulevé d'office par le juge - Réouverture des débats. -

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Récusation - Impartialité - Avocat d'une des parties consulté par le juge - Suspicion légitime. -

Article : Jurisprudence

Récusation - Impartialité - Avocat d'une des parties consulté par le juge - Suspicion légitime. -

COUR DE CASSATION |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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