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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 17/11/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/11/2008

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I. - Mariage. - Nullité. - Causes. - Erreur dans la personne (art. 180, C. civ.). - Qualités essentielles. - Notion. - Mensonge de l’épouse sur sa vie sentimentale antérieure et sa virginité (non). -II. - Mariage. - Nullité. - Causes. - Erreur dans la personne (art. 180, C. civ.). - Qualités essentielles. - Notion. - Violence morale et physique dès le premier soir de l’union (non). - Manquement aux obligations du mariage (oui). -

Article : Jurisprudence

I. - Mariage. - Nullité. - Causes. - Erreur dans la personne (art. 180, C. civ.). - Qualités essentielles. - Notion. - Mensonge de l’épouse sur sa vie sentimentale antérieure et sa virginité (non). -II. - Mariage. - Nullité. - Causes. - Erreur dans la personne (art. 180, C. civ.). - Qualités essentielles. - Notion. - Violence morale et physique dès le premier soir de l’union (non). - Manquement aux obligations du mariage (oui). -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/11/2008)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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