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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 27/11/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/11/2008

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Compensation. – Convention de netting. – Règlement collectif de dettes. – Opposabilité aux autres créanciers. – Articles 14 et 15 de la loi du 15 décembre 2004. – Portée. -Observations : Michèle Grégoire. -

Article : Jurisprudence

Compensation. – Convention de netting. – Règlement collectif de dettes. – Opposabilité aux autres créanciers. – Articles 14 et 15 de la loi du 15 décembre 2004. – Portée. -Observations : Michèle Grégoire. -

MICHELE GREGOIRE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

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I. - Discipline. - Magistrats. - Peine. - Proportionnalité. - Égalité. - Sanction des retards dans les délibérés (art. 770, § 5, C. jud.). -II. - Magistrats. - Ordre judiciaire. - Juridictions administratives et constitutionnelle. - Règles disciplinaires différentes. - Discrimination (non). -III. - Jugements et arrêts. - Délibéré. - Retards. - Sanction disciplinaire (art. 770, § 5, C. jud.). - Proportionnalité (oui). -

Article : Jurisprudence

I. - Discipline. - Magistrats. - Peine. - Proportionnalité. - Égalité. - Sanction des retards dans les délibérés (art. 770, § 5, C. jud.). -II. - Magistrats. - Ordre judiciaire. - Juridictions administratives et constitutionnelle. - Règles disciplinaires différentes. - Discrimination (non). -III. - Jugements et arrêts. - Délibéré. - Retards. - Sanction disciplinaire (art. 770, § 5, C. jud.). - Proportionnalité (oui). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

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Avocat. – Responsabilité. – Devoir de conseil. – Rédaction d’un projet d’acte sous seing privé signé en l’absence de l’avocat. – Équilibre des intérêts. – Vigilance envers toutes les parties à l’acte. - Observations : le devoir de conseil de l’avocat : une mer sans rivage

Article : Jurisprudence

Avocat. – Responsabilité. – Devoir de conseil. – Rédaction d’un projet d’acte sous seing privé signé en l’absence de l’avocat. – Équilibre des intérêts. – Vigilance envers toutes les parties à l’acte. - Observations : le devoir de conseil de l’avocat : une mer sans rivage

FRANCOIS GLANSDORFF ; COUR DE CASSATION |

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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