Titre : | Réviseur d'entreprises. - Conseil d'entreprise. - Désignation du réviseur. - Mission du pouvoir judiciaire. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/1998) |
Article en page(s) : | pp. 770 à 773. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |