Bibliothèque Jacques Henry

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Jurisprudence en droit des sociétés commerciales : recueil annuel : 2016

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; CATHERINE BERTSCH ; MICHEL CALUWAERTS ; ISABELLE CORBISIER ; HENRI CULOT ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN ; MICHEL LEMAL | Mechelen : Kluwer | 2016

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Livre

Droit des sociétés commerciales SA, SPRL et SCRL : 4ème édition : 2012 Tome I et Tome II

CATHERINE BERTSCH ; CATHERINE BROCAL ; MICHEL CALUWAERTS ; MICHEL COIPEL ; M.A. DELVAUX ; STEPHANE GILCART ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Waterloo : Kluwer | 01/01/2012

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Art. 1855 C.C. - Options croisées de vente et d'achat. - Cause. - Retrait d'un associé. - Licéité. - II. Garantie bancaire à première demande. - Observ. C. Bertsch. -

CATHERINE BERTSCH ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 15/09/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Situations de blocage au sein du conseil d'administration de la société anonyme à la suite de l'application de l'article 60 L.C.S.C. relatif à la dualité d'intérêts

CATHERINE BERTSCH ; JEAN-FRANCOIS TOSSENS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 12/05/1995)

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