Titre : | I. Conseil d'Etat. - Compétence. - Armée. - Retrait de fonction de commandement. - II. Armée. - Militaires. - Mesures d'ordre. - Délai raisonnable. - III. Référé administratif. - Préjudice moral. - (1999) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/1999) |
Article en page(s) : | pp. 840 à 845. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |