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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 27/10/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/10/2008

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Article : Jurisprudence

Rémunération - Cession - Article 29, alinéa 1 er , de la loi du 12 avril 1965 - Opposition du cédant à l'intention d'exécution - Délai -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Licenciement - Motif grave - Acte de rudesse à l'égard du résident âgé d'une maison de repos - N'est pas un acte de malveillance. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Essai. - Clause d'essai succédant à un contrat de formation-insertion en entreprise. - Validité. - Limites. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif - Article 63 de la L.C.T - Nécessités de l'entreprise - Remplacement d'un travailleur motivé par l'importance de son salaire. -Indemnité forfaitaire - Non soumise aux cotisations de sécurité sociale mais bien au précompte professionnel. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Élections sociales - Recours en annulation - Validité d'un bulletin de vote non contestée lors des opérations de vote - Recours contre le résultat des élections - Pouvoir du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Rémunération - Cession - Article 29, alinéa 1 er , de la loi du 12 avril 1965 - Opposition du cédant à l'intention d'exécution - Délai -

Licenciement - Motif grave - Acte de rudesse à l'égard du résident âgé d'une maison de repos - N'est pas un acte de malveillance. -

Essai. - Clause d'essai succédant à un contrat de formation-insertion en entreprise. - Validité. - Limites. -

Licenciement abusif - Article 63 de la L.C.T - Nécessités de l'entreprise - Remplacement d'un travailleur motivé par l'importance de son salaire. -Indemnité forfaitaire - Non soumise aux cotisations de sécurité sociale mais bien au précompte professionnel. -

Élections sociales - Recours en annulation - Validité d'un bulletin de vote non contestée lors des opérations de vote - Recours contre le résultat des élections - Pouvoir du juge. -

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