Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Signification ou notification à l'État belge. - Traduction. - Dérogation en cas d'acceptation. - Présomption irréfragable d'acceptation

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7054, 2026)

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Article : Article de doctrine

Rupture du contrat de travail pour motif grave : comment calculer adéquatement les délais de congé et de notification?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Compromis de vente. - Refus de financement. - Notification. - Validité. - Condition suspensive. - Absence de réalisation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7032, 2025)

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Article : Article de doctrine

Extrapolation d'indices de fraude vers le passé : oui, mais....

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1888, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : Chronique de jurisprudence (2017-2022) - Examen théorique (partie 3)

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2025)

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Article : Article de doctrine

Notification préalable en cas de fraude : pour quels actes d'investigation ?

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1884, 2025)

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Article : Article de doctrine

Notification préalable, délais d'imposition, etc... : retour à la case départ

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1879, 2025)

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Article : Article de doctrine

TVA contre impôts directs : avec ou sans "notification préalable"?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1878, 2025)

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Article : Article de doctrine

Substance over form : aussi pour la notification d'imposition d'office

FISCOLOGUE, Auteur ; IMPOT, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1876, 2025)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Enquête publique ou annonce de projet - Simplification administrative - Suppression de la notification de la décision d'octroi ou de refus du permis aux réclamants - Obligation de standstill - Proportionnalité - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2025)

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Livre

Les expulsions de logement

PIERRE LERICHE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture. - Dimona-out par erreur sans notification d'une décision de rupture au travailleur. - Absence de congé. Rupture pour motif grave. - Absence injustifiée. - Licenciement valable. Discrimination. - État de santé actuel ou futur. - Rupture pour motif grave en période d'incapacité. - Rupture fondée sur le comportement fautif du travailleur. - Absence de discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1500, 2024)

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Article : Article de doctrine

Demande permis d'urbanisme de régularisation simplifié en région de Bruxelles-capitale : une procédure semée d'embûches

NAJEM, ILIAS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Bruxelles-Capitale : bail de résidence principale : du devoir d'information au droit de préférence

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mars, 2024)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Matière disciplinaire. - Délai. - Point de départ. - Mode de notification effectivement mis en oeuvre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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