Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Demande permis d'urbanisme de régularisation simplifié en région de Bruxelles-capitale : une procédure semée d'embûches

NAJEM, ILIAS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Bruxelles-Capitale : bail de résidence principale : du devoir d'information au droit de préférence

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mars, 2024)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Matière disciplinaire. - Délai. - Point de départ. - Mode de notification effectivement mis en oeuvre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Livre

Le licenciement pour motif grave

CLAUDE WANTIEZ, Auteur ; MARIE LAURE WANTIEZ, Auteur ; DIDIER VOTQUENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2024

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Non prêtable

Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Notification généralisée en cas de déduction partielle de la TVA

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1813, 2023)

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Article : Article de doctrine

Consultation d'un dossier pénal : toujours sans notification préalable ?

Dans FISCOLOGUE (1804, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le livre 5 du Code civil et la faculté de remplacement unilatéral du débiteur (article 5.85 du Code civil)

FRANÇOIS VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (52, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques impacts du nouveau Code civil en droit du travail

D'HERCKERS, CHARLOTTE, Auteur ; ERWIN CRABEELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1455, 2023)

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Article : Article de doctrine

La fréquentation scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire

KHALED BOUTAFFALA, Auteur ; NATHALIE GOEBELS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (422, 2023)

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Article : Article de doctrine

Dispositifs transfrontières et avocats : l'obligation de notification invalidée

Dans FISCOLOGUE (1772, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Action récursoire - Notification de la décision de l'assureur d'exercer son recours - Preuve de la notification - Absence de forme

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Sécurité sociale - Requête contradictoire - Absence de notification par erreur du greffe - Décision identique contestée par une autre partie - Conclusions valant intervention volontaire - Lien d'instance. II.Appel - Recevabilité - Sécurité sociale - Requête contradictoire simplifiée - Notification de la décision du tribunal - Prise de cours du délai d'appel - Application à tous les chefs de demande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Article de doctrine

Instauration d'un régime spécial de chômage temporaire en raison de la crise énergétique

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2022)

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Article : Article de doctrine

Affectation réelle : le fisc peut refuser jusqu'à deux ans après la notification

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1768, 2022)

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