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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 9. - 28/02/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/02/2014

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances se rapportant à des prestations effectuées à l'égard du débiteur pendant la procédure de réorganisation - Dette de masse - Paiement par priorité sur le produit de réalisation de biens grevés d'une sûreté - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Redressement du montant des revenus déclarés par des conjoints - Accord d'un seul conjoint - Respect de la procédure de rectification des revenus. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Contestation relative à l'application du Code des impôts sur les revenus 1992 - Exécution provisoire de la décision de justice tranchant cette contestation - Illégalité. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements-taxes - Taxes communales - Égalité et non-discrimination. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Indication opératoire incorrecte (non) - Faute technique (non) - Manquement à l'obligation d'information (non) - Faute dans les soins post-opératoires (non) - Aléa thérapeutique. -

COUR D'APPEL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les P.M.E. - Rupture irrégulière par l'entreprise - Protection de la maternité - Applicabilité (oui) - Indemnisation du dommage résultant de la rupture de la convention de stage - Réparation in concreto. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Dépouillements

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Redressement du montant des revenus déclarés par des conjoints - Accord d'un seul conjoint - Respect de la procédure de rectification des revenus. -

Impôts - Revenus des sociétés - Contestation relative à l'application du Code des impôts sur les revenus 1992 - Exécution provisoire de la décision de justice tranchant cette contestation - Illégalité. -

Impôts - Règlements-taxes - Taxes communales - Égalité et non-discrimination. -

Médecin - Responsabilité - Indication opératoire incorrecte (non) - Faute technique (non) - Manquement à l'obligation d'information (non) - Faute dans les soins post-opératoires (non) - Aléa thérapeutique. -

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