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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 10. - 07/03/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/03/2014

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I. - Vente immobilière - Formation - Rente viagère - Aléa. -II. - Notaire - Responsabilité - Phase antérieure au compromis de vente - Usage de ne pas procéder à une recherche de l'origine de propriété. -

Article : Jurisprudence

I. - Vente immobilière - Formation - Rente viagère - Aléa. -II. - Notaire - Responsabilité - Phase antérieure au compromis de vente - Usage de ne pas procéder à une recherche de l'origine de propriété. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 07/03/2014)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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