Titre : | Non-représentation d'enfant - accusations de pédophilie. - Accusations formulées antérieurement devant le juge civil et jugées non fondées. - Pas d'élément nouveau. - Note : A.-Ch. Van Gysel. - (1999) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | DIV. (N° ind, 11/01/1999) |
Article en page(s) : | pp. 84 à 93. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |