Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

AURELIE VERHEYLESONNE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Hypothèque. - Saisie pénale et confiscation. - Inscription antérieure à la transcription de la saisie pénale. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/09/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

SaISIE PÉNALE. — SAISIE CONSERVATOIRE IMMOBILIÈRE. — FRAIS D'ENTRETIEN. — VENTE DONT LE PRODUIT SERA CONSIGNÉ. — MAINLEVÉE. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juin, 27/06/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Saisie immobilière par équivalent. - Article 35bis, 35ter et 89 C. instr. crim. - Motivation. - Forme substantielle. - Indication des indices sérieux concrets de l’infraction et du montant de l’avantage patrimonial présumé. - Absence de telles mentions. - Illégalité. -Observations : Quand la Cour de cassation met les points sur les « i » en matière de saisie pénale immobilière par équivalent

OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/01/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Saisies et confiscations : questions d'actualité

PIERRE FRETEUR ; PASCAL TILLIET | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 7. | 2011

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Saisie conservatoire. - Demande de levée. - Article 61quater C. instr. crim. - Contrôle. - Dépassement du délai raisonnable. - Articles 235bis C. instr. crim. et 6.1 Conv. eur. dr. h. - Sanction. -Observations : saisie pénale et délai raisonnable

PIERRE FRETEUR ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/10/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Endetté, le notaire et l'avocat : faillite - règlement collectif de dettes - saisie - partage judiciaire - ventes purgeantes : actes du colloque organisé par la commission barreau-notariat de Liège le 7 mai 2009. -

JEAN-LUC LEDOUX ; JEAN-PIERRE BALFROID ; PHILIPPE JEHASSE ; FRANCOISE FRANSOLET ; FREDERIC GEORGES ; CHRISTIAN ENGELS ; GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/07/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Saisie pénale immobilière

CHRISTIAN ENGELS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/07/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'Endetté, le notaire et l'avocat : faillite - règlement collectif de dettes - saisie - partage judiciaire - ventes purgeantes : actes du colloque organisé par la commission barreau-notariat de Liège le 7 mai 2009. -

JEAN-LUC LEDOUX ; JEAN-PIERRE BALFROID ; PHILIPPE JEHASSE ; FRANCOISE FRANSOLET ; FREDERIC GEORGES ; CHRISTIAN ENGELS | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège, Revue du Notariat belge | 2009

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Les Nouveautés en matière de répression du blanchiment

DAMIEN VANDERMEERSCH |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Saisie exécution immobilière - Saisie pénale - Demande par le saisi de la suspension de la procédure de vente publique d'un immeuble tant que la saisie pénale n'est pas levée. -II. Notaire - Responsabilité - Mise à la cause du notaire - Irrecevabilité - Mise en vente de gré à gré inopérante - Saisie pénale ne faisant pas obstacle aux poursuites du créancier hypothécaire antérieurement inscrit - Cahier des charges - Neutralité du notaire. -III. Dépens et frais - Indemnité de procédure et condamnation à une amende pour procédure abusive. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/02/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Saisie pénale. - Saisie civile versus saisie pénale. - Saisi demandant la suspension de la procédure de vente publique d'un immeuble tant que la saisie pénale n'est pas levée. - II. Saisie-exécution immobilière. - Mise à la cause du notaire. - Irrecevabilité. - Mise en vente de gré à gré inopérante. - Saisie pénale ne faisant pas obstacle aux poursuites du créancier hypothécaire antérieurement inscrit. - III. Saisie-exécution immobilière. - Cahier des charges : rejet du cahier général uniforme des charges et d'une dérogation aux règles relatives aux frais de la vente. - Neutralité du notaire commis. - IV. Procédure téméraire et vexatoire. - Dommages et intérêts. - Indemnité de procédure. - Amende sur pied de l'article 780bis C.J. - Obs. de G. de L. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/02/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La Saisie et la confiscation en matière pénale en Belgique

ANNE-MARIE BAUDEWYNS ; FRANCIS DESTERBECK | Kluwer | Pratique du droit | 2008

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Du nouveau en matière de saisie pénale

OLIVIER KLEES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/06/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.