Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les limites temporelles à la bifurcation vers la vente de gré à gré en matière de saisie-exécution immobilière : une question assez obsolète

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 2023)

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Livre

Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

CECILE DE BOE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; WAUTERS, REGINALD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2023

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Article : Jurisprudence

Vente judiciaire d'immeuble. - Immeuble appartenant en copropriété à des mineurs ou assimilés et à d'autres indivisaires maîtres de leurs droits. - Compétence territoriale. - Juge de paix du lieu d'ouverture de la succession ou du lieu de situation de l'immeuble. -Observations

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Vente judiciaires d'immeubles et obligations administratives

DEBORAH CHARLIER ; PIERRE-EMMANUEL CORNIL |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 15/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Référés. – Extrême urgence. – Requête unilatérale. – Vente judiciaire d’immeuble fixée. – Nuage de cendres. – Notaire commis empêché. – Remplacement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/04/2010)

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Article : Jurisprudence

Référés. - Extrême urgence. - Vente judiciaire d'immeuble fixée. - Nuage de cendre. - Notaire commis empêché. - Remplacement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/04/2010)

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Livre

Ventes judiciaires d'immeubles

FRANCOIS HERINCKX, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2010

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Disponible

Article : Jurisprudence

Vente judiciaire d'immeuble. - Administration provisoire. - Vente de gré à gré. - Compromis sous condition suspensive d'autorisation de vente de gré à gré. - Circonstances exceptionnelles non articulées. - Refus de l'autorisation (art. 488bis, g, C.civ. -

JUSTICE DE PAIX DE SENEFFE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/08/2002)

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Article : Jurisprudence

Vente judiciaire amiable. - Immeuble appartenant à un interdit. - Vente de gré à gré par le conseil de famille. - Offre supérieure ultérieure. - Refus d'homologation de la décision du conseil de famille. - Note de François Herinckx. -

FRANCOIS HERINCKX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/11/2000)

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Article : Jurisprudence

Vente judiciaire d'immeuble. - Acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire. - Appel d'offres se clôturant par une réunion d'amateurs. - Vente de gré à gré autorisée ... - Note F. Herinckx. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE ; FRANCOIS HERINCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Vente judiciaire d'immeuble. - Acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire. - Vente de gré à gré d'immeuble autorisée par justice. - Appel d'offres se clôturant par une réunion d'amateurs. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/07/1998)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Vente judiciaire avant le jugement déclaratif. - Distribution par contribution. - Destination du produit de la vente. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/1993)

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Livre

La Taxe en matière civile : contenant : 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements, 2°les lois, décrets, et ordonnances sur les frais et dépens, les dorits de greffe, les droits d'hypothèque, etc., etc. : suivis de notes et d'observations : (ouvrage publié en 1839) : avec un supplément contenant : 1°les tableaux de ventes judiciaires d'immeubles, etc., etc., 2°les lois, ordonnances, rapports et circulaires, etc., depuis 1839 jusqu'à ce jours, suivis de notes et d'observations

N. CARRE | Paris : Jules Renouard et Ce, libraires-éditeurs | 1851

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