Titre : | I. Procédure civile. - Connexité. - Notion. - Défaut de connexité. -II. Faillite. - Effets. - Responsabilité des administrateurs de société. - Préjudice collectif. - Monopole d'action du curateur. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/1998) |
Article en page(s) : | pp. 987 à 993. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |