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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 25/02/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	25/02/2008

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Article : Jurisprudence

Confiscation pénale. - Confiscation d'immeubles indivis. - Condamnation pénale à charge du seul mari. - Revendications par l'épouse copropriétaire indivise de la moitié du prix de vente des immeubles confisqués. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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$Confiscation pénale. - Recours. - Nature de la confiscation. - Peine versus dette résultant d'une infraction pénale. - Nature du recours de l'épouse commune en biens non poursuivie pénalement. - Action en revendication de droit commun. - Sort du bien confisqué. - Indivision créée entre l'Etat belge et l'épouse. - Observations de G. de L. -$

Article : Jurisprudence

Confiscation pénale. - Recours. - Nature de la confiscation. - Peine versus dette résultant d'une infraction pénale. - Nature du recours de l'épouse commune en biens non poursuivie pénalement. - Action en revendication de droit commun. - Sort du bien confisqué. - Indivision créée entre l'Etat belge et l'épouse. - Observations de G. de L. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Confiscation pénale. - Confiscation d'immeubles indivis. - Condamnation pénale à charge du seul mari. - Revendications par l'épouse copropriétaire indivise de la moitié du prix de vente des immeubles confisqués. -

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