Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Harcèlement - Harcèlement sexuel - Discrimination sur la base du sexe. II.Égalité - Discrimination sur la base du sexe - Absence de mesures de prévention et de protection appropriées contre le harcèlement sexuel - Discrimination indirecte. III.Égalité - Discrimination - Mesures de publicité - Sanction (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Dommages subis également par d'autres personnes que les demandeurs - Recevabilité. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Responsabilité - Pouvoirs publics - État et Régions (oui) - Violation de la Convention européenne des droits de l'homme (oui) - Faute et lien causal (oui) - Exécution en nature (oui) - Séparation des pouvoirs - Injonction (oui) - Dommage (oui) - Communication des chiffres officiels d'émissions des gaz à effet de serre - Astreinte. Observations : À circonstances alarmantes décision exceptionnelle !

DENIS PHILIPPE, Auteur ; JEANMART, IVANA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2024)

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Injecter une dimension collective dans les recours judiciaires en matière de logement

VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; MAURICE BERNARD, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Personnes morales de droit privé - Personne morale protégeant des droits de l'homme ou des libertés fondamentales - Conditions de recevabilité - Objet social (notion) - Intérêt collectif (notion)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Référé - Compétence.II.Référé - Urgence - Risque de rapatriement au Soudan.III.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Discrimination constatée par la Cour constitutionnelle - Compétence du législateur pour y mettre fin - Inaction du législateur - Pouvoir judiciaire - Incompétence.IV.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Incapacité d'agir des personnes physiques non démontrée - Association sans qualité ni intérêt. -Observations : C'était bien la peine d'avoir pris la Bastille...

PAUL MARTENS ; COUR D'ASSISES DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Repenser la propriété

CAROLINE GUIBET LAFAYE ; SARAH VANUXEM ; THOMAS BOCCON-GIBOD ; ALI DOUAI ; PIERRE CRETOIS ; AURORE CHAIGNEAU ; JUDITH ROCHFELD ; FABIENNE ORSI |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 24/02/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Autorité - Suspension - Préjudice grave et difficilement réparable - Possibilité pour la Cour de maintenir certains effets des dispositions annulées - Sans incidence. -II. Cour constitutionnelle - Autorité - Suspension - Préjudice grave et difficilement réparable - Personne morale - Intérêt collectif - Préjudice moral (non). -III. Cour constitutionnelle - Autorité - Effet rétroactif erga omnes - Droit européen - Généralités - Clause d'exonération temporaire. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Intérêt - Association poursuivant un intérêt collectif - Différence entre contentieux objectif et contentieux subjectif - Pas de discrimination. -II. Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droit d'action attribué par la loi à certaines associations - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Discrimination. -Observations : Vers quelle action d'intérêt collectif ?

PAUL MARTENS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Notion de victime au sens de l'article 4 de la Convention - Avocat - Statut - Secret professionnel - Association - Ordre des avocats - Irrecevabilité. -Observations : Action d'intérêt collectif et droits fondamentaux

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 21/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Différence avec le contentieux objectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Différence de traitement - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Communes - Environnement - Action en cessation - Acte autorisé par la commune - Recevabilité - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/2007)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Avocat - Statut - Ordre des avocats - Ordre des barreaux francophones et germanophone - Défense des intérêts du justiciable - Irrecevabilité. - Conclusions de l'avocat général. -

JEAN-FRANCOIS LECLERCQ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/2005)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Action en cessation environnement - Communes - Défaut d'action - Droit d'action des particuliers - Conditions - Défense d'intérêts collectifs. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice. - Intérêt collectif. - Avocat. - Ordre des barreaux francophones et germanophone. - Défense des intérêts des justiciables. - Recevabilité. - II. Référe. - Défense sociale. - Insuffisance manifeste de l'encadrement par des médecins psychiatres. - Injonction au pouvoir exécutif. - Astreinte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/2002)

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